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La structure du fédéralisme
canadien, en 1867
Les ordres de gouvernement
dans le Dominion du Canada, en 1867
Le gouvernement fédéral
(Ottawa)
(Ottawa)
Gouvernement provincial
Ontario
(Toronto)
Ontario
(Toronto)
Gouvernement provincial
Québec
(Québec)
Québec
(Québec)
Gouvernement provincial
Nouveau-Brunswick
(Fredericton)
Nouveau-Brunswick
(Fredericton)
Gouvernement provincial
Nouvelle-Écosse
(Halifax)
Nouvelle-Écosse
(Halifax)
Fédéral
(Ottawa)
(Ottawa)
Provincial
Ontario
Ontario
Provincial
Québec
Québec
Provincial
Nouveau-Brunswick
Nouveau-Brunswick
Provincial
Nouvelle-Écosse
Nouvelle-Écosse
La structure politique du gouvernement fédéral, en 1867
Royaume-Uni
Le gouvernement britannique
Le souverain et son cabinet des ministres
La structure politique du gouvernement fédéral, en 1867
Royaume-Uni
Le gouvernement britannique
Le souverain et son cabinet des ministres
Canada
Le gouverneur général
Il approuve les lois.
Pouvoir législatif
Pouvoir exécutif
La Chambre des communes
(la Chambre d’assemblée)
(la Chambre d’assemblée)
Les députés proposent et votent
les projets de loi.
les projets de loi.
Le Sénat
(le Conseil législatif)
(le Conseil législatif)
Ses membres étudient les projets
de loi et les votent. Ils proposent
aussi des projets de loi.
de loi et les votent. Ils proposent
aussi des projets de loi.
Le premier ministre
et le Conseil des ministres
et le Conseil des ministres
Ils font appliquer les lois.
Les électeurs
La Province du Canada, vers le milieu du 19e siècle
Le Dominion du Canada, en 1867
La structure politique de la Province du Canada, en 1848
Royaume-Uni
Le gouvernement britannique
Le secrétaire d’État aux colonies
Province du Canada
Le gouverneur général
Le Conseil exécutif
(le Conseil des ministres)
(le Conseil des ministres)
Le Conseil
législatif
législatif
La Chambre d’assemblée
Les électeurs
Les ordres de gouvernement dans le Dominion du Canada, en 1867
Le gouvernement fédéral
(Ottawa)
(Ottawa)
Gouvernement provincial
Ontario
(Toronto)
Ontario
(Toronto)
Gouvernement provincial
Québec
(Québec)
Québec
(Québec)
Gouvernement provincial
Nouveau-Brunswick
(Fredericton)
Nouveau-Brunswick
(Fredericton)
Gouvernement provincial
Nouvelle-Écosse
(Halifax)
Nouvelle-Écosse
(Halifax)
La structure politique du gouvernement fédéral, en 1867
Royaume-Uni
Le gouvernement britannique
Canada
Le gouverneur général
Pouvoir législatif
Pouvoir exécutif
La Chambre des communes (la Chambre d’assemblée)
Le Sénat
(le Conseil législatif)
(le Conseil législatif)
Le premier ministre et le Conseil des ministres
Les électeurs
Les ordres de gouvernement dans le Dominion du Canada, en 1867
Le gouvernement fédéral
(Ottawa)
(Ottawa)
Gouvernement provincial
Ontario
(Toronto)
Ontario
(Toronto)
Gouvernement provincial
Québec
(Québec)
Québec
(Québec)
Gouvernement provincial
Nouveau-Brunswick
(Fredericton)
Nouveau-Brunswick
(Fredericton)
Gouvernement provincial
Nouvelle-Écosse
(Halifax)
Nouvelle-Écosse
(Halifax)
Des champs de compétence des ordres de gouvernement au Canada
- Compétences fédérales
- Compétences partagées
- Compétences provinciales
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